Page CGV

Conditions Générales

### Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Vrac'ment bio, dont le siège social est situé à Paris, et ses clients pour la vente de produits biologiques en épicerie. En effectuant un achat chez Vrac'ment bio, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Identification de l'entreprise

- Nom de l'entreprise : Vrac'ment bio

- Siège social : 10 Rue des Épiciers, 75001 Paris, France

- SIRET : 12345678901234

- Email : bracmentbio@gmail.com

- Téléphone : 06 01 21 49 50

2. Produits

Vrac'ment bio propose une large gamme de produits biologiques en vrac. Chaque produit est décrit sur son étiquette ou sur le site internet de l'entreprise, indiquant ses caractéristiques essentielles. Nous mettons tout en œuvre pour que les informations soient exactes, cependant, de légères variations peuvent exister.

3. Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles de changer sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

4. Commande et validation

Toute commande passée auprès de Vrac'ment bio implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est validée une fois que le paiement est effectué. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement d'une commande précédente.

5. Paiement

Le paiement des achats s'effectue comptant, par carte bancaire, en espèces ou par tout autre moyen de paiement accepté en boutique. Pour les commandes en ligne, le paiement est sécurisé via nos prestataires de services de paiement.

6. Retrait en magasin et livraison

- Retrait en magasin : Les clients peuvent retirer leurs commandes directement en boutique, à l'adresse de notre siège social, pendant les horaires d'ouverture.

- Livraison : Vrac'ment bio propose un service de livraison à Paris et en région parisienne, sous réserve de disponibilité. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des réclamations en cas de retard.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, les clients disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou ceux qui ont été ouverts. Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Conformité et garantie

Vrac'ment bio s'engage à fournir des produits conformes à la législation en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit, le client dispose d'un délai de 14 jours pour faire une réclamation. Après vérification, nous procéderons à l'échange ou au remboursement du produit.

9. Responsabilité

La responsabilité de Vrac'ment bio ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou de toute situation indépendante de notre volonté empêchant l'exécution normale de la vente.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées par Vrac'ment bio lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, en respect des lois en vigueur. Les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, et de suppression de leurs données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de Vrac'ment bio et de sa communication sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans notre autorisation écrite.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Vrac'ment bio.

13. Modifications des CGV

Vrac'ment bio se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur notre site internet ou en boutique.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter par email à bracmentbio@gmail.com ou par téléphone au 06 01 21 49 50.

---

Ces CGV sont mises à jour régulièrement pour refléter les pratiques de l'entreprise et la législation en vigueur. Veuillez les consulter avant chaque achat.