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### Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet et des services proposés par Vrac'ment bio, entreprise basée à Paris, spécialisée dans la vente de produits biologiques en vrac. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Identification de l'entreprise

- Nom de l'entreprise : Vrac'ment bio

- Siège social : [Adresse complète, Paris, France]

- SIRET : [Numéro SIRET]

- Email : bracmentbio@gmail.com

- Téléphone : 06 01 21 49 50

2. Accès au site

L'accès au site de Vrac'ment bio est libre et gratuit. Cependant, certaines sections du site peuvent être réservées aux clients ayant un compte utilisateur. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre l'accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif technique.

3. Compte utilisateur

Pour accéder à certains services, les utilisateurs peuvent être amenés à créer un compte en fournissant des informations personnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit immédiatement en informer Vrac'ment bio.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site de Vrac'ment bio (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Données personnelles

En utilisant notre site, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vrac'ment bio s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données en contactant notre service client à bracmentbio@gmail.com.

6. Responsabilité

Vrac'ment bio met tout en œuvre pour garantir l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur son site. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions, ni des éventuels dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ou à l'impossibilité d'y accéder.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Vrac'ment bio n'est pas responsable du contenu de ces sites externes, ni des conséquences de leur utilisation par les utilisateurs.

7. Utilisation du site

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit de :

- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

- Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site.

- Accéder ou tenter d'accéder à des parties du site non destinées au public.

- Publier ou transmettre des contenus diffamatoires, offensants ou illégaux via le site.

8. Modification des CGU

Vrac'ment bio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et seront applicables dès leur mise en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles mises à jour.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

10. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter par email à bracmentbio@gmail.com ou par téléphone au 06 01 21 49 50.

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Ces CGU sont régulièrement mises à jour pour refléter les pratiques de l'entreprise et les évolutions législatives. Veuillez les consulter avant chaque utilisation du site.